Règlement BVPAQUIZ / BVPAEVA

1. Objet, champ d’application et acceptation

Le présent règlement s’applique à toute personne utilisant BVPAQUIZ et/ou les services rattachés à BVPAEVA. Il complète les mentions légales, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique cookies ainsi que, lorsqu’elles existent, les conditions particulières affichées pour un programme, une opération ou une offre.

L’inscription, l’utilisation d’un service ou la souscription à une offre implique la prise de connaissance des règles applicables. En cas de contradiction, une disposition impérative de la loi prévaut toujours. Pour une offre particulière, ses conditions particulières prévalent sur le présent règlement uniquement pour les points qu’elles traitent expressément.

2. Exploitants et identification des offres

BVPAQUIZ / BVPAEVA regroupe des services exploités par deux activités distinctes. L’identité complète, les adresses et coordonnées légales à jour sont celles publiées dans les mentions légales et sur les documents de facturation.

• RDVMPNAT SASU — SIRET 988 644 886 00018 — exploitant/facturant notamment l’offre VIP Clubs.
• BVPAEVA RDV – micro-entreprise — SIRET 534 540 190 00020 — exploitant/facturant notamment Expert Radar, Réseau+, Crypto Potentiel, Mangas+ et BVPAEVA Intégral.

La page de présentation et le parcours de commande doivent permettre d’identifier l’entité qui vend l’offre concernée, ses caractéristiques essentielles, son prix et sa durée.

3. Création du compte et accès

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir son adresse électronique accessible. BVPAQUIZ utilise notamment des liens de connexion personnels et temporaires. Ces liens ne doivent pas être transmis à un tiers.

Un compte est personnel. Les tentatives d’usurpation, de création massive de comptes, de contournement des limitations, d’altération des quiz ou de manipulation des systèmes de récompenses peuvent entraîner des mesures de protection du service.

4. Majeurs et mineurs

BVPAEVA prévoit des parcours adaptés aux mineurs. Un mineur ne doit pas être incité à souscrire seul un engagement payant qu’il n’a pas la capacité juridique de conclure. Lorsque l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale est juridiquement nécessaire, elle doit être obtenue avant la souscription ou l’activation concernée.

Concernant les traitements de données fondés sur le consentement dans le cadre d’un service de la société de l’information, les règles spécifiques applicables aux mineurs sont respectées. Les informations destinées aux jeunes doivent être formulées de manière claire et compréhensible.

Les récompenses et parcours destinés aux mineurs peuvent être adaptés à leur âge et différer de ceux proposés aux majeurs.

5. BVPAQUIZ, Clubs et activité Quiz

BVPAQUIZ permet de participer à des quiz et à des Clubs selon les droits d’accès détenus par le membre. Une semaine de Quiz active dans au moins un Club permet notamment de caractériser l’activité Quiz lorsque cette notion est utilisée par les mécanismes internes.

Le grade Challenger correspond au membre remplissant les conditions prévues pour au moins une semaine de Quiz. Les grades, accès et durées sont des éléments fonctionnels de la plateforme et ne constituent pas une valeur monétaire.

6. BVPAEVA et ses communautés

BVPAEVA est l’univers de découverte et d’apprentissage associé à BVPAQUIZ. Il comprend notamment les communautés Medtech, Écologie, Humanité, Transport, Neurosciences, Pouvoir d’Achat, Sports & Loisirs et Crypto.

Les communautés peuvent proposer des contenus, quiz, projets, découvertes, outils et parcours. Certaines fonctions sont gratuites ; d’autres appartiennent à des programmes complémentaires payants clairement présentés comme tels.

7. Programmes complémentaires payants

Les tarifs de référence actuellement prévus sont les suivants. Le prix effectivement contractuel est celui clairement affiché au membre avant validation de sa commande.

Avant tout paiement, la page de l’offre précise ses caractéristiques essentielles, la durée applicable, le prix TTC ou le régime fiscal applicable, ainsi que les modalités d’exécution. Une offre payante n’est jamais présentée comme une obligation pour simplement découvrir la plateforme lorsque ce n’est pas le cas.

8. Carbonix, Cristallix, Diamantix, PV, PDG et récompenses internes

Le barème général actuellement utilisé pour la progression est :

• 1 invitation validée = 1 Carbonix, lorsque toutes les conditions d’attribution sont remplies ;
• 7 Carbonix = 1 Cristallix ;
• 2 Cristallix = 1 Diamantix.

Un Cristallix peut notamment être utilisé selon les options disponibles sur la plateforme, par exemple pour une semaine de Quiz, ou être conservé afin d’être combiné avec un second Cristallix pour former un Diamantix. Les possibilités proposées au membre au moment de l’utilisation font foi.

Les PV (Pierres de Vérité) et les PDG suivent leurs propres règles. Toute conversion, transformation, durée de validité ou condition d’utilisation est affichée dans l’espace concerné. Lorsqu’une règle de dégressivité s’applique aux PV, elle ne s’étend pas automatiquement aux PDG.

Les récompenses sont comptabilisées par les mécanismes officiels de lots et d’historique de la plateforme. Une anomalie d’affichage ne crée pas à elle seule un droit à une récompense qui ne serait pas enregistrée ou due ; inversement, une erreur technique ne prive pas le membre d’une récompense dont l’attribution peut être objectivement vérifiée.

9. Invitations, parrainage et filiation

Une invitation n’est récompensée que lorsqu’elle satisfait aux conditions techniques et fonctionnelles prévues par la plateforme. L’origine historique d’un membre et l’auteur effectif de son invitation peuvent être enregistrés séparément.

Une invitation déjà définitivement attribuée à un autre membre ne peut pas être réattribuée par l’utilisation ultérieure d’un nouveau lien. Les systèmes anti-doublon et de traçabilité prévalent sur une simple revendication manuelle.

Filiation sur les programmes payants

Lorsqu’un membre a effectivement invité une personne et que les conditions de filiation du programme sont remplies, une récompense de filiation peut être attribuée. La règle de référence est de 10 % du montant TTC, retenu à sa partie entière, crédité selon l’unité prévue par le programme. À défaut de parrain éligible dans le module concerné, la règle interne peut prévoir un équivalent en Carbonix.

À titre de barème actuellement utilisé : VIP Clubs 7 PV ; Expert Radar 4 PV ; Réseau+ 1 PV ; Crypto Potentiel 9 PV ; Mangas+ 1 PV. L’historique identifie cette origine par un libellé de type « Filiation ».

Ces récompenses rémunèrent une condition interne d’invitation/filiation telle que définie par la plateforme ; elles ne constituent ni un salaire, ni une garantie de revenu.

10. Roues, tirages, tickets et opérations à caractère aléatoire

Certaines animations peuvent utiliser une roue, un tirage ou une sélection aléatoire pour attribuer une récompense interne. Les probabilités, conditions de participation, limites de tours, dates ou seuils propres à une opération sont affichés dans l’espace correspondant lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension de l’opération.

Les tickets Diamantix identifient les participations concernées. Lorsqu’un tirage exige un nombre minimal de participants, il n’est organisé que si ce seuil est atteint. À défaut, l’opération est reportée, adaptée ou traitée conformément aux règles annoncées pour celle-ci.

11. Paiements, Mollie et facturation

Les paiements en ligne peuvent être traités par Mollie ou par tout prestataire de paiement annoncé lors de la commande. BVPAQUIZ / BVPAEVA ne doit pas demander au membre de communiquer directement ses données bancaires complètes en dehors de l’interface sécurisée du prestataire.

La validation technique d’un paiement, son annulation ou son échec entraîne le traitement correspondant dans le compte membre. En cas de différence entre l’affichage immédiat du navigateur et la confirmation du prestataire, la confirmation de paiement effectivement reçue et les vérifications comptables sont utilisées pour régulariser la situation.

Une facture ou un justificatif est établi par l’entité vendeuse concernée conformément au régime fiscal qui lui est applicable.

12. Droit de rétractation et commencement d’exécution

Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat bénéficiant légalement du droit de rétractation, il dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, sous réserve des exceptions légales.

Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’un service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par la loi lui sont indiquées avant son engagement. Si une exception légale entraîne la perte du droit de rétractation, notamment dans une situation de fourniture de contenu numérique sans support matériel répondant aux conditions légales, le consentement exprès et la reconnaissance nécessaires doivent être recueillis avant la fourniture.

Lorsque le droit de rétractation existe, les modalités permettant de l’exercer et le formulaire réglementaire doivent être mis à disposition dans le parcours contractuel concerné. Aucune disposition du présent règlement ne réduit un droit de rétractation ou de remboursement imposé par la loi.

13. Loyauté et comportements interdits

Sont notamment interdits : fraude, usurpation d’identité, fausse déclaration volontaire, exploitation automatisée abusive, altération du fonctionnement des quiz, manipulation des invitations, création artificielle de filleuls, contournement des quotas, tentative de créditer indûment des récompenses, intrusion ou tentative d’accès non autorisé.

Les erreurs ou failles constatées doivent être signalées plutôt qu’exploitées. BVPAQUIZ peut corriger une attribution manifestement issue d’une fraude ou d’une erreur technique démontrable, en conservant une trace de la régularisation.

14. Suspension, fermeture et conséquences

En cas de risque de sécurité, fraude présumée ou violation grave du règlement, l’accès peut être temporairement suspendu le temps d’effectuer les vérifications nécessaires. Une fermeture définitive doit reposer sur un motif sérieux et proportionné.

La fermeture d’un compte ne permet pas à l’exploitant d’écarter les droits impératifs du consommateur. Les sommes, droits ou récompenses déjà définitivement acquis sont traités selon leur nature, les conditions applicables et la loi. Les récompenses obtenues frauduleusement ou créditées par erreur peuvent être annulées après vérification.

15. Disponibilité, contenus et responsabilité

BVPAQUIZ / BVPAEVA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent néanmoins résulter de maintenance, mise à jour, incident technique, hébergeur, réseau ou prestataire tiers.

Les contenus de découverte, notamment en matière de crypto, santé, medtech, finances personnelles ou technologies, ont une vocation pédagogique et culturelle. Sauf indication expresse contraire, ils ne constituent pas un conseil médical, financier, juridique ou d’investissement personnalisé.

Aucune clause du présent règlement ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

16. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les traceurs, dans la politique cookies. L’utilisateur peut y consulter les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de ses droits.

Les traitements concernant les mineurs font l’objet d’une attention particulière. Lorsque le traitement repose sur le consentement dans un service en ligne, les règles d’âge et d’autorisation parentale applicables sont respectées.

17. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure de la plateforme, ses textes originaux, univers, noms de programmes, éléments graphiques, quiz, personnages, mécanismes éditoriaux et contenus créés pour BVPAQUIZ / BVPAEVA sont protégés par les droits applicables. Les contenus ou marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès à la plateforme n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Une utilisation personnelle normale est autorisée ; la reproduction ou exploitation commerciale non autorisée ne l’est pas.

18. Évolution du règlement et des services

La plateforme peut évoluer afin d’ajouter, améliorer ou retirer des fonctionnalités. Les règles peuvent être mises à jour pour tenir compte de ces évolutions, de la sécurité ou de changements réglementaires.

Une modification substantielle affectant un contrat payant en cours ne peut supprimer rétroactivement les droits contractuellement acquis du consommateur. La date de la version publiée figure en tête du règlement.

19. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le membre est invité à adresser d’abord une réclamation au contact juridique indiqué sur le site afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales. Le recours à la médiation n’interdit pas au consommateur de saisir ensuite la juridiction compétente.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est régi par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune clause du présent règlement n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

21. Documents complémentaires

Le présent règlement doit être lu avec les mentions légales, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique cookies et les informations propres à chaque offre avant commande.