Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et gratuité de BVPAQUIZ

Les présentes conditions définissent les principes applicables à l’accès et à l’utilisation de BVPAQUIZ, de ses espaces membres, quiz, fonctionnalités de profil, récompenses internes et services associés.

2. Offres payantes distinctes

BVPAQUIZ peut présenter des programmes, abonnements ou services payants distincts. Leur nom peut être précédé de la marque BVPAEVA. Le caractère payant d’une offre, son prix, sa durée et l’entité qui la commercialise doivent être indiqués avant toute validation de paiement.

L’Auto-Entreprise BVPAEVA RDV exploite les offres qui lui sont rattachées tant que cette exploitation reste compatible avec le régime juridique, fiscal et social qui lui est applicable. Si sa situation impose un changement d’entité d’exploitation, notamment en raison de l’évolution de son chiffre d’affaires ou de son régime, RDVMPNAT SASU pourra prendre le relais.

Dans ce cas, l’entité qui vend et facture l’offre est clairement identifiée avant le paiement et sur les justificatifs correspondants. Le changement d’entité gestionnaire pour de nouvelles ventes n’a pas pour effet de rendre payant l’accès général à BVPAQUIZ.

3. Compte membre

Chaque membre est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de la confidentialité de ses moyens d’accès. BVPAQUIZ peut utiliser des mécanismes de confirmation ou de sécurité, notamment par e-mail ou via l’association de services tels que Telegram. Le téléphone, lorsqu’il est seulement renseigné sans vérification, ne doit pas être présenté comme un numéro vérifié.

4. Quiz et fonctionnement ludique

Les quiz, tickets, séries, missions, badges et récompenses constituent des fonctionnalités ludiques. Des règles particulières peuvent préciser les conditions de participation, délais, tirages, égalités, contrôles et incidents techniques.

5. Récompenses internes

Les Carbonix, Cristallix, Diamantix, PV, PDG et Tickets obéissent à leurs règles propres. Tant qu’une règle spécifique ne prévoit pas expressément le contraire, ils ne constituent ni une monnaie légale, ni un dépôt bancaire, ni un titre financier, ni une garantie de rendement.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits : fraude, automatisation non autorisée, manipulation des quiz, usurpation d’identité, création abusive de comptes multiples, accès non autorisé, contournement des mesures de sécurité, spam et atteinte aux droits d’autrui.

7. Mineurs et espaces réservés

BVPAQUIZ peut être accessible à des mineurs selon les fonctionnalités concernées. Les services réservés aux majeurs restent inaccessibles à un Compte Jeune. Des espaces spécifiquement prévus pour les mineurs, comme certaines fonctionnalités Mangas+, peuvent être proposés selon leurs règles propres.

8. Suspension et suppression

BVPAQUIZ peut suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, fraude présumée, violation des règles, obligation légale ou nécessité technique. Le membre peut demander la suppression de son compte sous réserve des obligations de conservation applicables.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont conçues sur la base du Droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur et des règles de compétence internationale.

10. Activation des cagnottes et tirages

La présence d’un budget dans une cagnotte ne garantit pas qu’un tirage ou une distribution aura lieu. Chaque cagnotte peut être soumise à un minimum financier et à un nombre minimum de participants distincts. Les seuils applicables sont affichés dans les interfaces concernées.

• Grand Tirage Diamantix : au moins cinq membres distincts doivent avoir validé chacun au moins un ticket Diamantix pour le tirage concerné ;
• VIP Mensuel : au moins cinq membres doivent disposer d’un accès Club VIP actif pendant le mois concerné ;
• Clubs Quiz : seuil initial de cinq participants distincts disposant de tickets valides dans le club et le mois concernés ;
• Autres activités, Curling et Mangas+ : seuil initial de cinq participants distincts par mois, sauf règle différente annoncée avant la période.

Si le seuil applicable n’est pas atteint, aucun tirage n’est effectué pour la période. Le budget non utilisé reste affecté ou reporté conformément à la règle de la cagnotte concernée.